En début d’année, l’association CECB a introduit une troisième échelle. Celle-ci indique le nombre d’émissions directes de CO2 générées par le bâtiment sur place. Pour qu’une hypothèque verte de Swiss Life soit envisageable pour un bien immobilier, celui-ci doit également remplir les exigences de cette échelle.
Afin que notre clientèle puisse conclure une hypothèque verte de Swiss Life, elle a besoin d’un certificat Minergie, du standard THPE (très haute performance énergétique) ou d’un CECB. Pour obtenir un CECB, le bien immobilier devait jusqu’à présent satisfaire à des exigences à la fois en matière d’efficience de l’enveloppe du bâtiment et de bilan énergétique global. En janvier 2023, l’association CECB a introduit une échelle supplémentaire: les émissions directes de CO2. Le certificat indique désormais le volume d’émissions directes de CO2 générées par le bâtiment, c’est-à-dire la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des locaux et la production d’eau chaude.
Afin d’obtenir le CECB et pouvoir conclure une hypothèque verte, les critères des trois échelles doivent être remplis.
Les conditions suivantes s’appliquent donc à la conclusion d’une hypothèque verte:
Pour les biens immobiliers dont la construction ne remonte pas à plus de douze mois:
1. un certificat MINERGIE (MINERGIE, MINERGIE P / A ou Eco)
ou
2. un CECB de classe A ou B (les trois échelles Efficacité de l’enveloppe du bâtiment, Efficacité énergétique globale et Emissions directes de CO2 présentent toutes une classe A ou B)
ou
3. très haute performance énergétique (THPE)-Standard
Pour les biens immobiliers dont la construction remonte à plus de douze mois:
1. un certificat MINERGIE (MINERGIE, MINERGIE P / A ou Eco)
ou
2. un CECB de classe A, B ou C (les trois échelles Efficacité de l’enveloppe du bâtiment, Efficacité énergétique globale et Emissions directes de CO2 présentent toutes une classe A, B ou C)
ou
3. très haute performance énergétique (THPE)-Standard
A l’avenir aussi, Swiss Life accompagnera ses clients et clientes dans les clarifications requises pour obtenir un CECB. Si, contrairement à l’acceptation de notre Support Hub, le CECB établi par l’expert devait être insuffisant pour l’octroi d’une hypothèque verte, Swiss Life prend en charge l’intégralité des frais de certificat.
16.05.2023 – Webinaire « Les hypothèques chez Swiss Life »
Ce webinaire vous permettra de connaître les caractéristiques de nos solution de financement de biens immobiliers, l’hypothèque verte et l’option Privilège.
Date du cours
Mardi 16 mai 2023
10h00 – 10h45
Microsoft Teams
Intervenants
Filip Zivkovic, Service clients hypothécaires
Carole Risse et Laurent Vuilleumier, Swiss Life
