La participation aux excédents est une fois de plus réjouissante pour la nouvelle année. Comme l’année précédente, la clientèle Entreprises profite de produits des placements solides et d’une évolution des risques positive. Swiss Life l’informe de tous les changements au 1er janvier 2023 via la notice «Informations relatives au changement d’année».

Assurance complète

Rémunération pour Swiss Life Business Protect

Le 12 octobre 2022, le Conseil fédéral a décidé de maintenir le taux d’intérêt minimal LPP appliqué au régime obligatoire à 1,00% pour l’année 2023. Il a donc renoncé à une révision du taux cette année. Dans l’assurance complète, la rémunération garantie de l’avoir surobligatoire de 0,25% et le taux d’intérêt de projection de 1,25% restent inchangés pour l’année 2023.

Participation aux excédents 2022

Cette année encore, la clientèle Entreprises bénéficie d’une participation aux excédents. Celle-ci s’explique par de solides produits des placements et une évolution des risques favorable. Les contrats de l’assurance complète avec solution enveloppante et participation aux excédents selon le système bénéficient d’une rémunération supplémentaire de 0,101% sur l’avoir de vieillesse obligatoire et de 0,851% sur l’avoir de vieillesse surobligatoire. La rémunération globale s’élève par conséquent à 1,101%.

Les contrats portant uniquement sur la prévoyance complémentaire profitent d’une rémunération supplémentaire de 1,165%. Dans l’ensemble, ces clients bénéficient d’une rémunération de 1,415%, impressionnante au vu de la situation sur le marché des capitaux, mais pas seulement. L’assurance complète est et reste intéressante compte tenu des avantages que présente cette solution sans risque et entièrement sans souci.

Semi-autonomie

Rémunération pour Swiss Life Business Invest

Lors de sa séance du 30 novembre 2022, le conseil de fondation de la Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier a décidé de fixer le taux d’intérêt définitif pour 2022 à 1,00%. Il a également fixé le taux d’intérêt provisoire pour 2023 à 0,00% (celui-ci est particulièrement important pour les destinataires sortants). Ces taux dépendent de la situation financière actuelle. La décision relative au taux d’intérêt définitif 2023 devrait être prise par le conseil de fondation lors de sa réunion de novembre 2023. Le taux d’intérêt de projection reste fixé à 1,50%.

Rémunération pour Swiss Life Business Select

Les clients affiliés à la Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life déterminent individuellement la rémunération des avoirs de vieillesse ainsi que le taux d’intérêt de projection au niveau de l’œuvre de prévoyance en fonction de leurs propres bases.

Participation aux excédents

Les contrats de risque et les solutions semi-autonomes (Swiss Life Business Invest, Select et Premium) se voient attribuer un excédent lié aux risques de 22% de la prime de risque décès et invalidité.

Rémunération des polices de libre passage

Le taux pour les polices de libre passage annuelles (Swiss Life Wings Protect) reste de 0,00% au 1er janvier 2023.

L’aperçu ci-après vous présente les taux d’intérêt pour 2022 et 2023 ainsi que les taux de participation aux excédents pour 2022.

Taux d’intérêt et de participation aux excédents 2022

  Swiss Life Business Protect Swiss Life Business Invest  Swiss Life Business Premium Swiss Life Business Select 
Avoirs de vieillesse obligatoires   1,00%

1,00%
(enveloppant)

--- Individuellement au  niveau de l’œuvre de prévoyance 
Avoirs de vieillesse surobligatoires
0,25% Individuellement selon la stratégie de placement
choisie
Individuellement au  niveau de l’œuvre de prévoyance 
Taux d’intérêt de projection
1,25%

1,50%

Individuellement selon la stratégie de placement
choisie
Individuellement au  niveau de l’œuvre de prévoyance 
Excédent

Contrats AC enveloppants
avec excédent basé sur le système: 0,101% supplémentaires sur le régime
obligatoire et 0,851% sur le régime surobligatoire, total 1,101% chacun

Contrats AC complément: 1,165% en plus, total 1,415%

L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à la fondation et utilisé conformément aux dispositions réglementaires.

Excédent de 22% de la prime de risque.

Supplément pour les assurés dans l’assurance épargne: 1,090% d’excédent lié aux intérêts sur l’avoir de vieillesse.

L’excédent est crédité aux œuvres de prévoyance et réparti individuellement.

L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité aux œuvres de prévoyance.

Taux d’intérêt 2023

  Swiss Life Business Protect Swiss Life Business Invest  Swiss Life Business Premium Swiss Life Business Select 
Avoirs de vieillesse obligatoires   1,00%

Prov. 0,00%
(enveloppant)

--- Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Avoirs de vieillesse surobligatoires (rémunération garantie)
0,25% Individuellement selon la stratégie de placement choisie
Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Taux d’intérêt de projection
1,25%

1,50%

Individuellement selon la stratégie de placement choisie Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance

* Les taux d’intérêt de Swiss Life Business Protect s’appliquent à tous les produits d’assurance complète de Swiss Life, assurance épargne Swiss Life Business Premium incluse.

Tarif d’assurance collective 2023

Grâce à l’évolution réjouissante des risques, la majeure partie de la clientèle bénéficiera au 1er janvier 2023 d’une prime de risque inchangée ou en légère baisse uniquement.

Taux de conversion

Les taux de conversion communiqués jusqu’en 2024 restent inchangés. Les prestations minimales légales selon la LPP sont dans tous les cas garanties.

Taux de conversion dans l’assurance complète:

  Taux de la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse
Taux de la partie surobligatoire de l’avoir de vieillesse
  2023 2024 2025 2023 2024 2025
Femmes
de 64 ans
6,20% 5,90% 5,68% 4,54% 4,54% 4,54%
Hommes
de 65 ans
6,20% 5,90% 5,65% 4,49% 4,49% 4,49%

Taux de conversion dans la semi-autonomie (Swiss Life Business Invest): 

  Taux de conversion enveloppants
  2023 2024 2025
Femmes
de 64 ans
5,60% 5,40% 5,20%
Hommes
de 65 ans
5,60% 5,40% 5,20%

Remaniement des règlements de prévoyance des fondations collectives Swiss Life

Les règlements de prévoyance des fondations collectives gérées par Swiss Life seront modifiés au 1er janvier 2023. Ces adaptations viseront principalement à préciser les dispositions en vigueur. En outre, les nouveautés légales liées à l’introduction du mariage pour tous et du congé d’adoption ont été prises en compte dans l’adaptation des règlements. 

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives CHS «D 01-2021 – Exigences de transparence et de contrôle interne», d’autres règlements des fondations collectives gérées par Swiss Life sont en outre concernés par des modifications (ceci concerne notamment les règlements d’organisation ainsi que les règlements des commissions de gestion).

Au 1er janvier 2023, les règlements relatifs aux placements des fondations semi-autonomes ont en outre été complétés par des précisions concernant la durabilité dans les placements de la fortune. En complétant le règlement relatif aux placements à compter du 1er janvier 2023, le conseil de fondation de la Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier (Swiss Life Business Invest) offre par ailleurs la possibilité d’investir les réserves de cotisations de l’employeur (RCE). Les modifications mentionnées concernent les règlements relatifs aux placements des fondations collectives suivantes:

  • Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier
  • Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life
  • Fondation collective Swiss Life Invest

Systèmes d'offres

Les nouveaux paramètres pour l’année 2023 sont dès à présent disponibles dans les systèmes d’offres.

Swiss Life myLife (Light)

La version bêta est en ligne depuis début janvier 2022. Swiss Life a attiré l’attention de certains clients sur le portail de l’employeur fortement simplifié Swiss Life myLife (Light). Les clients et courtiers déjà enregistrés ont automatiquement accès au nouveau portail. Grâce à la version bêta, Swiss Life reçoit en permanence de précieux feedbacks de la part des utilisateurs. Ce feedback est très important pour l’extension et le développement du portail.

Valeurs limites 2023

Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les valeurs limites déterminantes dans les assurances sociales au 1er janvier 2023. Vous trouverez l’aperçu complet des montants valables à compter du 1er janvier 2023 ici.

Seule l’échelle de la rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle ne connaîtra aucune adaptation au 1er janvier 2023. Elle se présente toujours comme suit:

 

Degré d’invalidité Rente
≥ 70% Rente complète (100%)
≥ 50%
La rente correspond au degré d’invalidité (p. ex. 55% de degré d’invalidité = 55% de la rente) 
≥ 40%
40% de degré d’invalidité = 25% de la rente
41% de degré d’invalidité = 27,5% de la rente
Chaque augmentation de 1% du degré d’invalidité augmente la rente de 2,5%

Cela concerne en principe les prestations minimales selon la LPP. Pour ce qui est des prestations réglementaires (échelle Swiss Life), les rentes versées restent plus élevées.

Cartes des chiffres clés 2023

La carte pratique de Swiss Life, qui résume les principaux chiffres clés pour 2023, a été actualisée. Elle est disponible sous Documents à télécharger. Vous la trouverez également sur le site Internet de Swiss Life sous «Télécharger/Prévoyance professionnelle». Vous pouvez également vous adresser à votre conseiller pour la commander.

Les œuvres de prévoyance seront informées des nouvelles valeurs limites via la notice «Informations relatives au changement d'année 2022/2023» qui leur parviendra en décembre.

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Accès au portail en fin d'année

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