Chaque année, à cette même période, débute les travaux de fin d’année. Il est important de connaître et respecter les échéances pour les travaux de fin d’année 2022, afin d’éviter les mutations réotractives.
Afin d’éviter les mutations rétroactives, il convient de respecter les échéances pour les travaux de fin d’année 2022.
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les échéances contraignantes suivantes pour les travaux de fin d’année 2022:
- Envoi de la «Mise à jour de l’effectif des personnes assurées» (anciennement «Liste de notification des salaires»):
à partir de vendredi 4 novembre 2022 - Remise des modifications de plan en cours d’année: vendredi 21 octobre 2022.
- Remise des cas commerciaux qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023 et des nouvelles créations d’entreprises en cours d’année ou rétroactives: Vendredi 18 novembre 2022.
- Remise de la «Mise à jour de l’effectif des personnes assurées» (anciennement «Liste de notification des salaires»): vendredi 9 décembre 2022.
*IMPORTANT: si une modification de salaire est notifiée à Swiss Life d’ici le 9 décembre 2022, la personne assurée reçoit en début d’année un certificat de prévoyance actualisé au 1er janvier 2023 dans le portail clientèle Swiss Life. Si aucune adaptation du salaire n’est effectuée d’ici cette date, les certificats de prévoyance au 1er janvier 2023 seront établis avec les salaires en vigueur. Les certificats de prévoyance au 1er janvier 2023 seront disponibles à compter du 3 janvier 2023 au plus tard.
