Excédent ou rémunération des avoirs de vieillesse, au 1er janvier 2022, la clientèle Entreprises connaîtra de bonnes nouvelles. Swiss Life informera les clients Entreprises de tous les changements au 1er janvier 2022 via la notice «Informations relatives au changement d’année».

Swiss Life Swiss Life est en mesure de rendre nettement plus attrayante l’offre pour la clientèle Entreprises en 2022. C’est le résultat d’une bonne évolution des risques, de bons résultats des placements et d’une politique de souscription prudente.

Vous trouverez ici en bref les principales informations relatives au changement d’année à venir.

L’assurance complète

Rémunération

Le Conseil fédéral a décidé le 3 novembre 2021 de maintenir le taux d’intérêt minimal appliqué au régime obligatoire LPP à 1,00% pour l’année 2022. La rémunération de l’avoir de vieillesse surobligatoire passe de 0,125% à un taux intéressant de 0,25%. Le taux d’intérêt de projection dans l’assurance complète, à savoir 1,25%, reste inchangé pour 2022.

Participation aux excédents 2021

Grâce à des produits des placements solides et à une évolution des risques favorable, les clients Entreprises bénéficient cette année encore d’une participation aux excédents pour 2021.Les contrats de l’assurance complète avec solution enveloppante et participation aux excédents selon le système bénéficient d’une rémunération supplémentaire de 0,625% de l’avoir de vieillesse surobligatoire. La rémunération globale est donc de 0,75%.
Les contrats avec prévoyance complémentaire pure bénéficient d’une rémunération supplémentaire de 1,035%. Dans l’ensemble, ces clients bénéficient d’une rémunération confortable de 1,16%. L’assurance complète reste ainsi compétitive et attrayante grâce aux avantages d’une solution sans souci.

Semi-autonomie

Rémunération pour Swiss Life Business Invest

Lors de sa séance du 4 novembre 2021, le conseil de fondation de la Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier a décidé de fixer le taux d’intérêt définitif pour 2021 à 2,00%. Ceci est rendu possible par la bonne performance de placement et la taille désormais très solide de la fondation. En ce sens, cette valeur doit aussi être considérée comme une perspective. Le conseil de fondation reste toutefois prudent dans la fixation du taux d’intérêt provisoire pour 2022 (celui-ci est déterminant notamment pour les destinataires sortants) et s’oriente sur le taux d’intérêt minimal LPP usuel sur le marché, à savoir 1,00%.
Le taux d’intérêt de projection reste à 1,50%.

Rémunération pour Swiss Life Business Select

Les clients affiliés à la Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life déterminent individuellement la rémunération des avoirs de vieillesse selon leurs bases individuelles ainsi que le taux d’intérêt de projection au niveau de l’œuvre de prévoyance.

Participation aux excédents 2021

Les contrats de risque et les solutions semi-autonomes (Swiss Life Business Invest, Select ou Premium) se voient attribuer un excédent lié aux risques de 22% de la prime de risque décès et invalidité.

Rémunération des polices de libre passage

Le taux pour les polices de libre passage annuelles (Swiss Life Wings Protect) reste inchangé à 0,00% au 1er janvier 2022.

L’aperçu ci-après vous présente les taux d’intérêt pour 2021 et 2022 ainsi que les taux de participation aux excédents pour 2021.

Taux d’intérêt et participation aux excédents, tarif et taux de conversion

  

Taux d’intérêt et de participation aux excédents 2021

  Swiss Life Business Protect* Swiss Life Business Invest  Swiss Life Business Premium** Swiss Life Business Select
Avoirs de vieillesse obligatoires
1,00% 2,00% --- Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Avoirs de vieillesse surobligatoires
0,125% 2,00% 0,125% Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Taux d’intérêt de projection
1,25% 1,50% 1,25% Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Excédent

Contrats AC enveloppants avec excédents selon le système:
0,625% supplémentaire sur le régime surobligatoire, totale 0,75%

Contrats AC complément:
1,035% supplémentaire, totale 1,160%

L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à la Fondation et utilisé conformément à la réglementation.
L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à l’œuvre de prévoyance.
L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à l’œuvre de prévoyance.

Taux d’intérêt 2022

  Swiss Life Business Protect* Swiss Life Business Invest  Swiss Life Business Premium** Swiss Life Business Select 
Avoirs de vieillesse obligatoires
1,00% 1,00% --- Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Avoirs de vieillesse surobligatoires (intérêt garanti)
0,25% 1,00% 0,25% Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Taux d’intérêt de projection
1,25% 1,50% 1,25% Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance

* Les taux d’intérêt de Swiss Life Business Protect sont valables pour tous les produits d’assurance complète de Swiss Life.

** Les taux sont valables pour l’assurance d’épargne.

Tarif collectif 2022/2023

Grâce à l’évolution favorable des risques, la majorité des clients bénéficieront au 1er janvier 2022 d’une prime de risque inchangée, voire légèrement diminuée.

Swiss Life adapte légèrement les valeurs de rachat pour les prestations d’invalidité en cours en cas de résiliation de contrat au 1er janvier 2022. Cela permet de maintenir de bons transferts de contrat. De manière générale, les nouvelles valeurs de rachat sont légèrement plus élevées que les actuelles. L’annexe aux CGA 2022 avec les données techniques pour la détermination des valeurs de rachat a été complétée en conséquence.

Grâce à l’évolution favorable des risques évoquée plus haut, nous pouvons d’ores et déjà dire que les primes de risque baisseront sensiblement à partir de 2023. Les baisses concernent en particulier les contrats avec plus de cinq collaborateurs.

Taux de conversion

La prévoyance professionnelle doit faire face à de grands défis en raison de la faiblesse des taux, de l’allongement de l’espérance de vie et de la poursuite des réformes. Comme nous l’avons déjà annoncé, Swiss Life continuera d’ajuster les taux de conversion à partir de 2022. Les prestations minimales légales selon la LPP sont garanties dans tous les cas.

Les taux de conversion applicables en 2024 devraient être disponibles à partir du 2e trimestre 2022.

Les taux de conversion en assurance complète:

  Taux de la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse
Taux de la partie surobligatoire de l’avoir de vieillesse
  2021 2022 2023 2021 2022 2023
Femmes
64 ans
6,80% 6,50% 6,20% 5,00% 4,76% 4,54%
Hommes
65 ans
6,80% 6,50% 6,20% 4,95% 4,71% 4,49%

Les taux de conversion dans la semi-autonomie:

 

Taux de conversion enveloppants

  2021 2022 2023
Femmes
64 ans
5,90% 5,80% 5,60%
Hommes
65 ans
5,90% 5,80% 5,60%

Remaniement des règlements de prévoyance des Fondations collectives Swiss Life

Les règlements de prévoyance des fondations collectives Swiss Life seront remaniés au 1er janvier 2022. Il s’agit de mises à jour consécutives à des modifications légales:

  • Adaptation Art. Invalidité (prévoyance de base uniquement): développement de l’AI, Notamment l’introduction d’un système de rentes continu
  • Remaniement Art. Protection des données: Adaptation de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) à l’évolution de la technologie et de la société
  • Complément Art. Définition du salaire: introduction du congé de paternité et de la loi fédérale sur l’amélioration de la compatibilité entre activité lucrative et prise en charge de proches depuis le 1er janvier 2021

Les modifications concernent les règlements de prévoyance des fondations collectives Swiss Life suivantes :

  • Fondation collective LPP Swiss Life
  • Fondation collective Swiss Life pour la prévoyance complémentaire Swiss Life
  • Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier
  • Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life
  • Fondation collective Swiss Life Invest

Le conseil de la Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Prévoyance Swiss Life a en outre adopté un règlement révisé relatif à la détermination des provisions et des réserves au niveau de l’œuvre de prévoyance pour le 31 décembre 2021. Les modifications essentielles concernent le début de la constitution de la provision pour éventuelles différences de taux de conversion ainsi que la fixation du taux de retraite. Afin de lisser les variations du niveau des réserves, on applique désormais un taux de retraite à augmentation linéaire (de plus en plus de 10% chaque année).

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