La gamme complète de Swiss Life peut être soumise dès à présent au 1er janvier 2022. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir avant la nouvelle saison.
Directives d’admission
Swiss Life maintient sa gamme complète dans le 2e pilier. L’assurance complète, les solutions de prévoyance semi-autonomes, les solutions de réassurance des risques ou les prestations pour les caisses de pensions sont et resteront des piliers stratégiques de Swiss Life. C’est pourquoi notre priorité reste le maintien d’une croissance saine.
Par conséquent, les conditions cadres de conclusion d’affaires nouvelles sont régulièrement examinées et adaptées le cas échéant. En raison de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les offres ne sont possibles que si les frais de conversion escomptés (sur les avoirs de vieillesse obligatoire et surobligatoire) ne dépassent pas la valeur limite maximale autorisée.
Validité des offres
Pour le moment, les offres sont valables jusqu’à fin juin 2021 à compter de leur établissement.
Tarif de risque 2022
Le tarif collectif 2022 entrera en vigueur début 2022. Dans ce cadre, des bases de calcul biométriques actualisées pour la mortalité et l’invalidité, reposant sur des relevés statistiques concernant le nombre d’assurés de Swiss Life entre 2016 et 2019, seront appliquées. Le taux d’intérêt technique actuel restera inchangé à 0,25%.
Pour la plupart des clients, la prime de risque et la prime pour frais de gestion n’évolueront qu’à la marge. Comme chaque année, en fonction de l’évolution des risques, une adaptation pourra être effectuée sur la base de la tarification prospective. La prime reste stable ou baisse même légèrement pour 75% des clients.
Taux de conversion
En raison de la faiblesse des taux et de l’allongement de l’espérance de vie, la prévoyance professionnelle se trouve face à de grands défis. Le financement croisé des assurés actifs vers les nouveaux bénéficiaires de rentes, étranger à la logique du système, augmente. Afin de répondre à ces réalités et de continuer à garantir l’équilibre financier du 2e pilier, une baisse des taux de conversion est nécessaire.
Swiss Life adapte à nouveau les taux de conversion dans l’assurance complète pour les futures rentes de vieillesse à partir du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, les prestations minimales LPP sont garanties dans tous les cas. Les rentes en cours restent inchangées. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la PartnerNews du 29 mars 2021.
Pour les départs à la retraite n’ayant pas lieu à un âge entier, le taux de conversion à partir de 2022 sera désormais déterminé en interpolant les conditions applicables de l’année civile au moment du départ à la retraite (des exemples figurent dans les conditions).
Vous trouverez tous les autres taux de conversion dans les conditions des produits concernés.
Reprises d’affaires
Le principe suivant reste applicable: Swiss Life reprend uniquement des bénéficiaires de rentes de vieillesse et de survivants dont elle avait connaissance au moment de l’établissement de l’offre et qui ont été pris en compte dans celle-ci.
L’institution de prévoyance précédente indique également quels sont les destinataires à reprendre selon l’art. 47a LPP (maintien facultatif de l’assurance). Ils doivent également être pris en compte dans l’offre.
Dans son arrêt de mai dernier, le Tribunal fédéral a confirmé que les employés disposent d’un véritable droit de codécision en cas de changement d’institution de prévoyance. Si l’employeur souhaite résilier le contrat d’affiliation avec la caisse de pensions actuelle, il doit obtenir l’accord préalable du personnel. Selon le Tribunal fédéral, il ne suffit donc pas d’informer ou de consulter le personnel seulement lorsque la résiliation est réalisée.
Visite et suivi de la clientèle en cette période de coronavirus
En raison des prescriptions en vigueur en matière d’hygiène et de distance, nous communiquons avec nos clients, jusqu’à nouvel ordre, de préférence par téléphone, e-mail ou par vidéoconférence. Des rencontres physiques sont aussi de nouveau possibles dans le respect des mesures de protection en vigueur. C’est avec plaisir que nous souhaitons la bienvenue aux clients dans nos agences générales. Nous y respectons scrupuleusement les règles d’hygiène et de comportement de l’OFSP. Nous avons en outre installé des panneaux en plexiglas, portons des masques d’hygiène et désinfectons les surfaces de contact plusieurs fois par jour.
