Principales informations relatives au changement d’année pour la clientèle Entreprises

Excédent, rémunération des avoirs de vieillesse ou adaptation du règlement de prévoyance: au 1er janvier 2021, de nombreuses nouveautés entrent en vigueur pour la clientèle Entreprises. Comme tous les ans, nous informons les clients de tous les changements via la notice «Informations relatives au changement d’année».

Vous trouverez ici en bref les principales informations relatives au changement d’année à venir. Dans les prochains jours, Swiss Life informera les clients Entreprises de l’ensemble des changements au 1er janvier 2021 via la notice «Informations relatives au changement d’année 2020/2021».

Adaptation des règlements des fondations

Les règlements de prévoyance de diverses fondations collectives Swiss Life seront modifiés au 1er janvier 2021.

Les nouveautés légales en rapport avec l’art. 47a LPP applicable à partir du 1er janvier 2021 sont mises en œuvre dans la prévoyance de base:

Introduction d’une base réglementaire sur la possibilité de maintien facultatif de l’assurance pour les personnes qui perdent leur emploi après 58 ans révolus suite à une résiliation par l’employeur

Les modifications concernent les règlements de prévoyance des fondations suivantes:

Fondation collective LPP Swiss Life
Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier (prévoyance de base uniquement)
Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life (prévoyance de base uniquement)

Participation aux excédents 2020

Les clients Entreprises bénéficient à nouveau cette année d’une participation aux excédents. Les contrats de l’assurance complète avec participation aux excédents basé sur le système bénéficient d’une rémunération supplémentaire de 0,275% sur l’avoir de vieillesse surobligatoire. Les contrats avec prévoyance complémentaire pure bénéficient d’une rémunération supplémentaire de 0,615%.

Les contrats de risque et les solutions semi-autonomes (Swiss Life Business Invest, Select ou Premium) se voient attribuer un excédent lié aux risques de 22% de la prime de risque décès et invalidité.

Vous trouverez les valeurs de participation aux excédents pour les contrats avec excédent basé sur le système à partir du 4 janvier 2021 sur l’écran correspondant pour DIGIS, et pour NVS dans les archives Swiss Life myLife après l’envoi des rapports annuels. Les rapports annuels 2020 seront envoyés au printemps 2021.

L’aperçu ci-après vous présente les taux d’intérêt pour 2020 et 2021 ainsi que les taux de participation aux excédents pour 2020 :

Taux d’intérêt et de participation aux excédents 2020

	Swiss Life Business Protect*	Swiss Life Business Invest (définitif)	Swiss Life Business Premium**	Swiss Life Business Select
Avoirs de vieillesse obligatoires	1.00%	1.00%	---	Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Avoirs de vieillesse surobligatoires	0.125%	1.00%	0.125%	Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Taux d’intérêt de projection	1.25%	1.75%	1.25%	Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Excédent	Contrats AC enveloppants: 0,275% supplémentaire sur le régime surobligatoire, totale 0,4% Contrats AC complément: 0,615% supplémentaire sur le régime surobligatoire, totale 0,74%	L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à la Fondation et utilisé conformément à la réglementation.	L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à l’œuvre de prévoyance.	L’excédent à hauteur de 22% de la prime de risque est crédité à l’œuvre de prévoyance.

Taux d'intérêt 2021

	Swiss Life Business Protect*	Swiss Life Business Invest (provisoire)	Swiss Life Business Premium**	Swiss Life Business Select
Avoirs de vieillesse obligatoires	1.00%	1.00%	---	Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Avoirs de vieillesse surobligatoires	0.125%	1.00%	0.125%	Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance
Taux d’intérêt de projection	1.25%	1.50%	1.25%	Individuellement au niveau de l’œuvre de prévoyance

^{* Les taux d’intérêt de Swiss Life Business Protect sont valables pour tous les produits d’assurance complète de Swiss Life.
** Les taux sont valables pour l’assurance d’épargne.}

Ces informations, ainsi que d'autres, sont également disponibles dans les brochures des produits concernés.

Documents à télécharger

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