Thèmes spécifiques

Transmission d’entreprise

05.11.2019

Acquisition de connaissances spécifiques liées à la transmission d’entreprise.

Date du cours

Mardi 5 novembre 2019
9h00 – 12h15 

Contenu du cours

  • Eléments essentiels de la procédure de transmission d’une entreprise
  • Conséquences fiscales de la vente selon la forme juridique (raison individuelle, ou société anonyme/société à responsabilité limitée)
  • Composition du prix : éléments à avoir en tête et éviter de ne pas être payé et/ou réaliser une épargne d’impôt, etc.
  • Utilisation des produits d’assurance dans le cadre du financement de la transmission d’une entreprise au sein d’une famille
  • Situation lorsqu’il y a plusieurs repreneurs : quelles assurances pour couvrir les engagements futurs et les risques ?
  • Problématique du patrimoine immobilier de l’indépendant qui cesse son activité 
  • Affiliation ou non de l’indépendant dans le 2e pilier (art. 37b LIFD) ; rachats fictifs dans le 2e pilier
  • Rôle du conseiller en assurance dans le cadre d’une transmission

Groupe-cible

Courtiers accrédités ayant de bonnes connaissances de la prévoyance privée et amenés à conseiller des personnes fiscalisées en Suisse.

Documentation remise

Support de cours électronique
Livre de Pascal Favre – Edition 2018

Nombre de participants

min. 10 | max. 16

Coût

CHF 200

Lieu

Swiss Life SA, Avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne

Chargé de cours

Pascal Favre, FJF Favre Juridique et fiscal SA
Directeur et administrateur, Professeur auprès d’Expert Suisse et de SVIT

Credits SFPO, Cicero

11 (inclut une pré-lecture)

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